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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400329_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Marthe Gautier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400331_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Marthe Gautier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206467_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le président de Toulouse Métropole l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre à Toulouse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911496_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906298_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907636_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502106_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête le 2 mai 2025 et un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la société Enedis, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL BTP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504931_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle la directrice en exercice du centre hospitalier de Montfavet a rejeté sa demande de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101139_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, la société Cegeo, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101183_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, la société Cegeo, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105813_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Gautier demande au tribunal : - d'admettre son intervention volontaire ; - de faire droit aux demandes de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409246_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502234_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101489_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par la présente requête, la SAS Gauthier demande au tribunal de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 103 653,75 euros en réparation de ce préjudice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510686_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503254_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant Mme B, en présence de celle-ci.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206578_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010233_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 28 décembre 2001, déclare être entré en France en octobre 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010276_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013451_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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