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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303367_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ils soutiennent que : - la résidence autonomie Château Gaillard a commis une faute en organisant, le 19 janvier 2021, des réunions d'information regroupant soixante-dix personnes sans veiller au respect
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500015_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
/ Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et des consorts B, Moignard, Gaillard et Plouzeau, les propriétaires.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501673_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges d'affecter son fils dans un établissement d'enseignement à Brive-la-Gaillarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2300711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le requérant demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse le séjour et l'astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- sa demande par voie d'action directe, fondée sur l'aggravation des séquelles d'un accident dont elle a été victime sur un parking dépendant du domaine public routier de la commune de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507665_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005136_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503319_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu : - la décision du président du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galva gaillard, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que : - dans le cadre d'un projet de restructuration et de valorisation du centre des congrès et des affaires de la commune de Brive-la-Gaillarde qu'elle réalise en groupement de commande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503757_20250828
28 août 2025
28 août 2025
exécutoires et amendes émises à son encontre en lien avec le véhicule immatriculé EK-076-TN ; Vu : - la décision du président du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500699_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - la décision du 2 septembre 2024 du président du Tribunal administratif de Rouen donnant délégation notamment à Mme Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203277_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2502239_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
soutient que cette dernière ne pouvait accepter le logement proposé le 1er décembre 2025 à Ussel, éloigné de plus de 100 kilomètres de sa résidence actuelle, qu’elle est suivie médicalement à Brive-la-Gaillarde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600041_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de quitter le département de la Corrèze sans autorisation préfectorale préalable et l’obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis à 9h au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504835_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - la décision du président par intérim du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l’article R. 351-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304303_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500915_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures au commissariat de Brive-la-Gaillarde
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504495_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officiellePage 6 sur 177