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D E, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2303003_20240215

Administratif

15 février 2024

C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2303005_20240215

Administratif

15 février 2024

B E, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2300354_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302124_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la communauté de communes du Clermontais représentée par son président en exercice par Me Gauci, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) CGCB

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300541_20240227

Administratif

27 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 septembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300542_20240227

Administratif

27 février 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300543_20240227

Administratif

27 février 2024

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301508_20231130

Administratif

30 novembre 2023

A par Me Dargent, substituant Me Gaffuri. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601759_20260317

Administratif

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 2 000 euros

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2ème Chambre

DTA_2304295_20260318

Administratif

18 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2023 et 15 janvier 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SEM InCité, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que

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2ème Chambre

DTA_2301923_20260318

Administratif

18 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023, 24 octobre 2024 et 15 janvier 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SEM InCité, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête

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2ème Chambre

DTA_2205637_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 août 2023 et le 26 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiquén la commune de Tresses, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce

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2ème Chambre

DTA_2205638_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 août 2023 et le 26 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Tresses, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce

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2ème Chambre

DTA_2002291_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 2 mars 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à une

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3ème chambre

DTA_2000877_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Par un mémoires en défense, enregistré le 22 juillet 2020, la communauté d'agglomération du Grand Dax, représentée par Me Gauci, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre

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2ème chambre

DTA_2201045_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, l'association "La Hure" représentée par Me Gallucci, conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de l'association le Ragot une somme

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3ème chambre

DTA_2402711_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A Youl'a, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202789_20220712

Administratif

12 juillet 2022

E A et la société civile agricole A SCEA, représentés par Me Gauci de la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Andernos-les-Bains

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128301_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) LN, représentée par Me Gauci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre

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