et l'insertion du projet dans son environnement permet de constater que ce blanc était un blanc cassé ; en tout état de cause, une simple prescription aurait permis de régler ce point ; - l'arrêté est

A... a lu son rapport et entendu : Me Vives, représentant M. et Mme B... ; Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Article 2 : La SCI Saint-Charles versera à la commune de Saint-Jean-le-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc

Le désistement de la copropriété Résidence Ours Blanc ABCD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de l'association Papillons blancs en champagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, la commune du Blanc-Mesnil conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu à statuer.

qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Les Lys Blancs

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Blanc, avocate de M.

Enfin, aux termes de l'annexe II c de l'arrêté précité relative à la définition des épreuves : " Epreuve EP 1 - Tour, petits fours secs et moelleux, gâteaux de voyage () La commission d'évaluation est

la charge de la commune du Blanc-Mesnil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, Mme Blanc demande au tribunal d’annuler la décision du 8 août 2023.

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la CPAM de la Côte d’Or déclare se désister de ses conclusions à l’encontre de la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gaël, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carbon-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carbon-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cadres Blancs GetB.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 avril 2023 du maire de la commune du Blanc Mesnil est annulé.