La famille étant installée à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), il a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.

d'une prise en charge du diabète en Géorgie, grâce notamment à des lecteurs de glycémie et de l'insuline injectée par stylo ou seringue.

La taxe sur les salaires dont l'EPSM du Loiret Georges Daumezon demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Il ressort des pièces du dossier qu'Archil, né en 2011, a subi deux opérations consécutives en Géorgie, en raison d'une malformation cardiaque congénitale sévère, la première en 2011, puis la seconde en

Par ailleurs, l'intéressé soutient que son traitement est difficile d'accès en Géorgie en raison de son coût particulièrement onéreux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Etablissements Horticoles Georges Truffaut, représentée par Me Meier, demande au tribunal

Il n'a pas de motifs de craindre pour sa vie ou sa liberté en cas de retour en Géorgie. Il n'a fait état d'aucune vulnérabilité particulière.

représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de condamner la société JMS à lui verser une somme de 93 599,47 euros correspondant au coût des travaux de reprise du sol sportif de la salle Georges

en méconnaissance des dispositions de l’article L. 514-5 du code de l’environnement ; - il est entaché d’erreur d’appréciation, dès lors que l’activité exploitée sur le site des friches de Saint-Georges

Enfin, elle n'établit pas être isolée dans son pays d'origine, la Géorgie, où elle a vécu la majeure partie de sa vie et dans lequel elle pourra reconstituer sa cellule familiale.

Enfin, il n'établit pas être isolé dans son pays d'origine, la Géorgie, où il a vécu la majeure partie de sa vie et dans lequel il pourra reconstituer sa cellule familiale.

; en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet de Seine-et-Marne qui l'a ainsi contrainte à être séparée de son époux, a porté une atteinte disproportionnée à son droit à mener

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, la SAS Etablissements Horticoles Georges Truffaut, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'intégralité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la SAS Etablissements Horticoles Georges Truffaut, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'intégralité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la SAS Etablissements Horticoles Georges Truffaut, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'intégralité

mars 2024 en raison de conditions de logement incompatibles avec l'organisation pré et post-opératoire d'une telle intervention, qui nécessite un suivi, est incompatible avec une vie dans la rue qui l'a met

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête de M.

Il fait valoir que : - le requérant ne justifie pas d'une résidence habituelle sur le territoire national ; - la pathologie dont souffre le requérant est désormais prise en charge en Géorgie.

A fait valoir qu'il a fixé le centre de sa vie privée en France, qu'il y réside depuis plus de dix ans, qu'il n'a plus d'attaches familiales en Abkhasie ni en Géorgie, il ressort, toutefois, des pièces

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, qui n'a pas été communiqué.