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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2519177_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C, assisté de Mme B, interprète en géorgien ; - et les observations orales de Me Chesnet, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215741_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

son mari ; - elle exerce désormais depuis novembre 2020 comme agent des services hospitaliers qualifié contractuel au centre hospitalier de Castelnaudary et est agrée comme interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402902_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante géorgienne née le 30 avril 1997 à Tbilissi, est entrée en France le 27 janvier 2020. Elle a épousé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300328_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D, assisté par Mme C, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300437_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

E et Mme D, ressortissants géorgiens, déclarent être entrés en France le 1er octobre 2022, accompagnés de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406475_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur de droit car, en tant que ressortissant géorgien, il était dispensé de visa et bénéficiait d'un droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506229_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

E..., interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de l'Ariège n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2504139_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C..., ressortissant géorgien né le 7 février 1992, déclare être entré en France le 7 octobre 2022.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302861_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, ressortissant géorgien né le 10 janvier 1972, déclare être entré sur le territoire français le 26 mai 2021 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204197_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

G, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre le géorgien, s'est vu remettre le 18 mai 2022 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en géorgien, correspondant

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2203027_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La requérante qui a eu un enfant, de nationalité géorgienne, avec son compagnon d'origine nigériane, fait valoir que le préfet n'a pas analysé les risques encourus par son fils, M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302414_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Mme A, ressortissante géorgienne née le 27 décembre 1994, est entrée en France le 19 décembre 2022 accompagnée de ses deux enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401556_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Pour contester cet avis, l'intéressé soutient qu'il ne pourrait bénéficier en Géorgie des traitements et du suivi dont il dispose actuellement en France. 5. Si M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2402458_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A C, ressortissant géorgien né le 9 mars 1990, est entré régulièrement en France le 13 mars 2018, accompagné de sa conjointe et de leurs deux enfants, nés en Géorgie le 14 juillet 2014 et le 21 mars 2017

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307239_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

H, interprète en langue géorgienne, qui soutient en outre que la préfète n'a pas examiné sérieusement sa situation personnelle et familiale et qu'elle entretient une relation avec un compatriote.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500405_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Georget, représentant Mme B et substituant Me Trink. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502454_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, assisté de Mme B, interprète en langue géorgienne, qui déclare abandonner son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté, et fait valoir en outre qu'il n'a pas été mis en mesure de présenter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301606_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C, et de ce dernier, assisté par Mme A, interprète en langue géorgienne, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306868_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle soutient que, ressortissante géorgienne, elle a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 29 décembre 2022 en préfecture du Val-de-Marne, qu'elle n'a eu aucune réponse de l'administration

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401664_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, assisté d'une interprète en géorgien, qui indique que son état de santé ne lui permet pas de satisfaire aux obligations de pointage ; - et les observations de M.

Source officielle

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