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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Présidente Sauvageot
DTA_2203431_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gérard, avocate de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408366_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, sous réserve que Me Gérard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218378_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200541_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la société Générali Iard, en sa qualité d'assureur de de la société Métallerie Gérard, représentée par Me Kappler, demande au juge de lui donner acte de ce qu'elle
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113172_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaire, enregistrées respectivement les 22 juin 2021et 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100767_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant a émis à son encontre plusieurs titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311214_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 14 500 euros, à parfaire en fonction de l'évolution de son préjudice, assortie des intérêts
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113187_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 22 juin 2021 et 5 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal :
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223911_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, sous réserve que Me Gérard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2003241_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a bénéficié de la part de la société de droit américain Hewlett Packard Entreprise (HPE) de la distribution gratuite d'actions nouvelles de la société C le 1er septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 septembre 2023 et le 2 octobre 2023, M. et Mme G et D C et M. et Mme F et E A, représentés par Me Gerard,
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308588_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2508682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
l’État le versement à Me Gérard de la somme de 1 100 (mille cent) euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006429_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417734_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gérard de la somme demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400374_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, sous le n° 2400370, la société Bam, représentée par Me Gérard Falala, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210033_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Penneron Architectes, la société AMG-Fechoz, -la société Weil-Guyomar-Lutz (administrateur judiciaire de la société Europodium), -Me Gérard Claus (mandataire judiciaire de la société Europodium),
Source officiellePage 6 sur 73