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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520608_20250730
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Grossholz pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2525118_20260219
19 février 2026
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2500864_20250701
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310013_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2312220_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2312230_20250617
17 juin 2025
DTA_2312442_20231220
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publiquele rapport de Mme Grossholz. . Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2215304_20250701
DTA_2110579_20240605
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2120127_20241119
19 novembre 2024
DTA_2111687_20240605
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Chareyre, représentant la SARL
DTA_2120407_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de M. C.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321221_20231206
6 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2324478_20240228
28 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329626_20250128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz ; - les observations de Me Samama, présentées pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2313818_20240131
31 janvier 2024
DTA_2315780_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
DTA_2317399_20260219
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public.
DTA_2319884_20240228
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309279_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. . Considérant ce qui suit : 1.
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