CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en 1994, déclare être entré en France le 11 septembre 2013.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301342_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me De Sa Pallix, pour M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116342_20230328

Administratif

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Diehl, pour la société Imediapp. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108287_20230328

Administratif

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122066_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125523_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106394_20230328

Administratif

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217849_20230314

Administratif

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Le Tellier pour M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 22 février 2023 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217850_20230221

Administratif

21 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505032_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409243_20240419

Administratif

19 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304347_20230627

Administratif

27 juin 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303135_20230516

Administratif

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214175_20230613

Administratif

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200619_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Sorel et de Me Charriau pour la société VIParis Holding.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113722_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Thenot, pour la société Kero. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123756_20230412

Administratif

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-Stasse, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107849_20230530

Administratif

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127180_20230516

Administratif

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, pour la société Jerico. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 6 sur 37

← Précédent Suivant →