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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506525_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307853_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401927_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403433_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le préfet des Yvelines, représenté par Me Hafdi, a produit des pièces enregistrées le 30 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208657_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005728_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B, Me M'Hamdi, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603579_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401977_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128359_20230221
21 février 2023
21 février 2023
résidence principale à Paris, sont éligibles au référencement dit " Handi'Stat " leur permettant de bénéficier de la gratuité du stationnement de surface prévue par la loi, sans prise de ticket virtuel " Handi
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2223770_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
en résidence principale à Paris, sont éligibles au référencement dit " C " leur permettant de bénéficier de la gratuité du stationnement de surface prévue par la loi, sans prise de ticket virtuel " HANDI
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224546_20230221
21 février 2023
21 février 2023
résidence principale à Paris, sont éligibles au référencement dit " Handi'Stat " leur permettant de bénéficier de la gratuité du stationnement de surface prévue par la loi, sans prise de ticket virtuel " HANDI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208831_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
M'hand A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502101_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application des articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309102_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601156_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300563_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - depuis le mois de mai 2022, un surveillant de port assermenté a constaté la présence du navire Handle with care immatriculé à Toulon sous le n° F25024, amarré sur un emplacement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
M'Hand A, représenté par Me Issa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 1er décembre 2020 du préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401944_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2309420_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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