Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208050_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2405596_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient qu'il occupe actuellement un studio d'une surface limité à 12 m² dans laquelle il vit avec sa fille qui est en garde alternée, qu'aucune intimité n'est possible et que son délai d'attente de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500312_20250213
13 février 2025
13 février 2025
que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée la place dans l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle et donc de subvenir aux besoins de ses deux filles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405023_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Henry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307000_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401256_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402189_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... au profit de son épouse et de leur fille, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux filles
Source officielle6ème chambre
DTA_2210430_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
médicaux établis par les praticiens l'ayant suivi depuis son arrivée en France, en particulier celui établi par le praticien hospitalier du service de chirurgie digestive et cancérologique de l'hôpital Henri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401746_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Pecchioli ; - les observations de Me Merienne, substituant Me Henry, représentant la requérante, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409683_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E... à la suite de sa prise en charge à l’hôpital Henri Mondor le 12 janvier 2021 et de condamner l’AP-HP à indemniser les ayants droit K...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610141_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2210276_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B C, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure A C, représenté par Me Ferre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 août 2022 et du 9 septembre 2022 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305294_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C est scolarisée en petite section de maternelle à l'école Henri Barbusse de cette commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500313_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
G, et Henrye Constance F, de nationalité française, née à Brazzaville le 27 décembre 2017 de sa relation avec un ressortissant français, M. A F.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310228_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B C représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit la communication des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2412337_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Toutefois, il n'est pas allégué et encore moins établi que l'épouse du requérant réside régulièrement en France et les demandes d'asile formées par ses filles et son épouse ont bien été rejetée par la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312155_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le couple a eu deux enfants, une fille, née le 6 décembre 2020 et un garçon, né le 26 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol, la société château Fortia, la Scea domaine du galet des papes, C... pierre Giraud, la Scea Henri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111837_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
décisions du 9 mars 2021 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides avait rejeté leurs demandes d'asile présentées tant en leur nom qu'en celui de leur fille
Source officiellePage 6 sur 11