A B, représenté par Me Ferreira Houdbine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

B..., envoyé à une adresse située avenue Georges Baert à Houplines, a été retourné à l’administration revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé » avec une date de vaine présentation le 2 novembre

A a été affecté en sa qualité de major des équipages de la flotte, spécialité Fourr, entre le 28 novembre 1968 au 30 juin 2003, notamment sur les navires For Hourtin, Clemenceau, Le Savoyard, Normand ou

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est compris dans le périmètre du site inscrit " Etangs girondins (Carcan, Hourtin, Lacanau).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 août 2023 et le 14 mars 2024, Mme B D épouse A C, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Hourlier pour Mme C, de Me Montoya pour la commune de Saint Genix-Les-Villages

La société Lancry Protection Sécurité, devenue la société Atalian Sécurité, a été retenue pour succéder à la société Gardiennage Intervention sur le site d'Hourtin à compter du 1er octobre 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. et Mme A et la société FB industries

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier, avocate de M.

entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Hourlier

Hourlier, commissaire de police alors affecté dans le 1er arrondissement de Paris, demande au tribunal d'annuler le compte-rendu d'évaluation professionnelle notifié le 18 juin 2018, ensemble la décision

mécanicien, toutefois, le ministre indique dans ses écritures que le requérant a été affecté au cours de sa carrière notamment au centre automobile principal de Brest, au centre de formation maritime d'Hourtin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Hourlier, représentant Mme C, et de Me Salamand, représentant

A B, représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°2022 730 934 du 29 novembre

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile et les observations de Me Hourlier, représentant la commune de Sillingy.

B..., représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Blanchard, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourlier-Chambéry, représentant la société Soprema Entreprises et de Mme A, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.