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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100666_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que ; - les requérantes n'établissent pas leur intérêt à agir au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108233_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le dossier de permis de construire est incomplet au regard des dispositions des articles R. 431-7 à R. 431-10 du code de l'urbanisme, faute de comporter un plan de situation, des vues aériennes du secteur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206855_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme A a été nommée sur liste d'aptitude le 1er septembre 2021 en qualité d'attachée d'administration d'Etat et affectée au collège Jacques Prévert à Heyrieux pour exercer les fonctions de gestionnaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2114821_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En outre, aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si, ainsi que le relève la SCI I35, les différents terrains sont répartis entre deux communes, certains d'entre eux étant situés dans la zone industrielle de la Haie des Cognets (Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517487_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la société Rentabus datées : du 11 janvier 2024 (reçue le 15 janvier 2024) : départ et arrivée de la place de l’Etoile (avenue Marceau) à Paris (75008) ; départ et arrivée du Champ de Mars (place Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301706_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». 5.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2523064_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
notifié le 2 décembre 2025 à 17 heures 15, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le parking du magasin ALDI à Persan (Val-d'Oise), sis 209 avenue Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
soumis à l'aléa inondation dans les études liées à la révision du plan de prévention du risque d'inondation, dans une zone Nf -secteur délimitant le parc floral, Nm-secteur montagnard du massif de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406561_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe à l’angle de la rue Tanguy Malmanche et de l’avenue Jacques Prévert, dont il est néanmoins séparé par une bande de terrain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 15 février 2023, la société " AST Groupe ", représentée par Me Jacques, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande
Source officielle1re Section - R.222-13
DTA_2303628_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
propriétés bâties et des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison des immeubles situés aux 10, rue de l'abbé Carton et 9, rue Jacquier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société April appartient au groupe Jacques A spécialisé dans la production et la distribution de parfums et de cosmétiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
6 février 2025
les risques de ruissellement, et permet de laisser ce secteur en " auto-gestion " du point de vue des infiltrations d'eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310124_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- la délibération du 27 juin 2023 est illégale dans la mesure où quatre conseillers intéressés ont participé au vote ; - l’abandon de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dite « secteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007350_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 décembre 2020 et le 3 mai 2022, la fondation " AJD- Maurice Gounon ", représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907566_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dès lors, il doit être regardé comme un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° A-25-12-292/PM du 29 décembre 2025 du maire de Castillon-la-Bataille portant interdiction de tous regroupements d’individus sur des secteurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2100046_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
une gestion de fait et d'autre part, le président de l'association, le trésorier et le secrétaire ne perçoivent aucune rémunération ; - en outre, son activité n'entre pas en concurrence avec le secteur
Source officiellePage 6 sur 15