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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300209_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401635_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, le centre hospitalier intercommunal du massif des Vosges, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleChambre 3
DTA_2203142_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302375_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302376_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour et
Source officielleChambre 3
DTA_2300613_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303088_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303089_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Jeannot.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300641_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme G E veuve D, représentée F Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3
DTA_2400088_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300239_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501536_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502003_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision lui ayant été
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400992_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200361_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, - et les observations de Me Jeannot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203666_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202486_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme E C épouse D, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203549_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C D, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400733_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle
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