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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201255_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
F H assisté de Mme D B, interprète, - qui toutefois peut s'exprimer en français -, décrit son parcours, précise qu'il travaille comme maçon en jobant, que son enfant est scolarisé à Soula.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303148_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305320_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201415_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de Sibiu (Roumanie) du 8 janvier 1991, son adoption plénière, ainsi que celle de son frère Johan, par un couple de français, M. A B et Mme D B, a été autorisée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203991_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404277_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture, nommé conseiller des libertés publiques et administration territoriale au cabinet du ministre de l'intérieur par arrêté du 23 octobre 2024, à compter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430126_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Armelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204241_20220829
29 août 2022
29 août 2022
des droits de l'Homme en vertu de laquelle l'Etat ne peut s'ingérer dans les choix éducatifs des parents qu'en cas de risque majeur pour l'enfant, sa santé ou sa vie (CEDH. 7 août 1996, n°17383/90, Johansen
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400488_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207218_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A avait fait une fausse déclaration d'accident de service à la suite d'une blessure s'étant produit en jouant au football, lors d'un barbecue organisé sans l'autorisation de l'établissement, l'intéressé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Carvaloho, rapporteure publique, - et les observations de Me Touboul Johana
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à ces locaux au titre des années 2016 et 2017 en faisant valoir qu'y étaient mis en œuvre depuis 2015 des moyens matériels importants et jouant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202470_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qu'au cours de cette période, Mme D n'est venue aux réunions électroencéphalogrammes qu'en fin d'après-midi après ses consultations, en rendant parfois des interprétations erronées et confuses, en jouant
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100883_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En tout état de cause, la circonstance que les moyens techniques industriels subsistants ne puissent être regardés comme jouant un rôle prépondérant compte tenu de la cessation d'activité et de leur caractère
Source officielle1ère chambre
DTA_2000695_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Eu égard à leur nature et à leurs conditions d'utilisation, ces moyens ne peuvent qu'être regardés comme jouant un rôle prépondérant dans l'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000696_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Eu égard à leur nature et à leurs conditions d'utilisation, ces moyens ne peuvent qu'être regardés comme jouant un rôle prépondérant dans l'activité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400075_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, s’est blessé au pouce gauche en jouant au football.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
la lisibilité des paysages ; cette limitation vise également à préserver les espaces agricoles couverts par des labels d'origine ou de qualité, ainsi que les espaces agricoles et prairies couvertes jouant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301639_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
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