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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407377_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, signataire de la décision querellée, était compétent pour le faire ; - il ne ressort pas des attestations jointes à la requête, rédigées par des agents du collège Jules Ferry qui n'ont pas été témoins
Source officielle7éme chambre
DTA_2206334_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... concernent des impositions établies à la suite d’un même contrôle fiscal et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106255_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme B A a été affectée, le 1er septembre 2003, au collège Jules Chambrelent à Hourtin en qualité de professeure d'éducation physique et sportive.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900483_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle a relevé qu'un chèque de 25 000 euros, émis par la SCI Chanzy, client de la société Acte, avait été encaissé au crédit du compte courant de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106571_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100759_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et des mémoires, enregistrés le 17 décembre 2021, le 6 avril 2022 et le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Valère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire et juger
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2310317_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les requêtes susvisées sont relatives à la situation de mêmes allocataires et présentent à juger des questions en lien. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600062_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
retard de versement de son allocation a eu des conséquences financières et bancaires immédiates et particulièrement graves dès lors qu’elle est désormais inscrite au fichier d’interdiction d’émettre des chèques
Source officielle1ère chambre
DTA_2101283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
propriété, laissent au législateur une marge d'appréciation étendue, en particulier pour mener une politique d'urbanisme, tant pour choisir les modalités de mise en œuvre d'une telle politique que pour juger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503069_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202680_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
carte de crédit en plusieurs mensualités ; le montant de l'achat a été remboursé par virement et en espèce ; de même, en novembre 2020, elle a acheté des canapés avec une voisine et a payé par trois chèques
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104362_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
5 opérations ont été effectuées à l'étranger ; en outre, elle a effectué des retraits au distributeur de Toulouse Rangueil les 9 juillet 2016, 30 septembre 2016, 11 octobre et 16 novembre 2016, des chèques
Source officielleChambre 1
DTA_1902595_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La présidente-rapporteure, R.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les requêtes n° 2501434 et n° 2503351 présentées par Mme A..., présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203033_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C et pour Mme C présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203034_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C et pour Mme C présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111284_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par les présentes requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un même jugement dès lors qu'elles présentent à juger les mêmes questions et qu'elles ont fait l'objet d'une instruction commune,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501434_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les requêtes n° 2501434 et n° 2503351 présentées par Mme A..., présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008913_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officiellePage 6 sur 16