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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502028_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
5ème chambre, JU
DTA_2206730_20231103
3 novembre 2023
A, représenté par Me Bouchoucha puis Me Kadima Kande, avocats commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé
1ère Chambre
DTA_2415719_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512490_20251203
3 décembre 2025
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304185_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023
ORTA_2521952_20251204
4 décembre 2025
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
5ème Chambre (JU)
DTA_2310686_20250711
11 juillet 2025
Gaullier-Chatagner La greffière, Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Cellule juge unique
DTA_2406043_20251128
28 novembre 2025
La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207744_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Karila, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa
8e Section - MESD
DTA_2527074_20250929
29 septembre 2025
C..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le ministre d’
Reconduite à la frontière
DTA_2304498_20230526
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304807_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Karimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2501340_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Me Karila, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2522607_20251204
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani
ORTA_2501346_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401492_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim
2ème Chambre
DTA_2001550_20221018
18 octobre 2022
Il ressort du rapport de présentation que le secteur de Karrika, comprend, notamment, le noyau ancien du bourg, classé en zone urbaine agglomérée, dont font partie l'église, la mairie et les constructions
ORTA_2302257_20250124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SA Bouygues Telecom, représenté par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel
ORTA_2511979_20251203
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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