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256 résultats pour « King »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206875_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A exerce sous l'enseigne " king friture " une activité de friture ambulante, kebab, hamburgers, restauration rapide sur les marchés, foires et fêtes foraines.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403982_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Tout d'abord, le requérant ne conteste pas que la société " Sushi King Dijon ", dont il assure la gestion, a recruté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304347_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Seine-Saint-Denis jusqu'au 30 avril 2023 dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à domicile avec possibilité d'hébergement (" ADOPHE ") exercé par le service de placement à domicile Martin Luther King

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401413_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

de construire n°PC 974420 23 A0122 à la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine de La Réunion aux fins de construction de la crèche à l'enseigne " Les P'tits Babas " située rue Martin Luther King

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310333_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

litige, en tant qu'elle lui attribue une moyenne de 13,62 avec la mention " assez bien ", Mme B soutient que celle-ci fait obstacle à ce qu'elle puisse s'inscrire au diplôme de science politique du King's

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303456_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A fait valoir au moyen d'un courriel de l'entreprise Burger King du 27 octobre 2022, qu'il a dû abandonner son BTS MCO faute de pouvoir trouver une entreprise l'acceptant en stage dès lors que la préfecture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202814_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI So-Kin doit être rejetée, y compris ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304532_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, adjoint technique territorial en fonction au lycée Martin Luther King de Narbonne (Aude) a été victime, le 28 mai 2019, d'un accident qui a été reconnu imputable au service par son administration.

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TA

3ème Chambre

DTA_2307708_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

’elle a exercé plusieurs activités professionnelles depuis l’année 2018, sous le statut d’intérimaire au cours des années 2018 et 2019, en qualité d’équipière polyvalente auprès de la société Burger King

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300196_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la SAS MY2MI, représentée par le cabinet King et Spalding international LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304239_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Seine-Saint-Denis jusqu'au 30 avril 2023 dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à domicile avec possibilité d'hébergement (" ADOPHE ") exercé par le service de placement à domicile Martin Luther King

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311928_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518165_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

contrat de travail à durée indéterminée avec la société « HFC Invest » de Rungis (Val-de-Marne) aux fins d’exercer les fonctions de « manager » dans un établissement de restauration rapide « Burger King

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502756_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par la seule production d'un mail d'une assistante en ressources humaines de Burger King du 20 mai 2025 l'informant de la suspension de son contrat de travail à compter du 16 mai 2025, date d'expiration

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TA

6ème Chambre

DTA_2025631_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

par le maire de Millau le 11 mai 2020 accordant un permis de construire comprenant des démolitions à la société civile immobilière (SCI) Alco pour la réalisation d'un restaurant à l'enseigne " Burger King

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508719_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’

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TA

4ème Chambre

DTA_2307270_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Chang, puis en cette même qualité au sein de la société WGSAVE de juin 2020 à octobre 2021, enfin en tant que cuisinier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société King

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606831_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... a été affecté à l’EREA Martin Luther King d’Asnières-sur-Seine par décision du 9 avril 2026. Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision en litige porte atteinte à sa liberté d’aller et venir et le prive de la possibilité d’être recruté par la société King

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TA

2ème chambre JU

DTA_2102844_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

La société La Marseillaise a réalisé un immeuble situé 28 rue Martin Luther King à Saint-Contest en vue de la vente en l'état futur d'achèvement d'un ensemble de locaux à destination professionnelle.

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