AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206875_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A exerce sous l'enseigne " king friture " une activité de friture ambulante, kebab, hamburgers, restauration rapide sur les marchés, foires et fêtes foraines.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403982_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Tout d'abord, le requérant ne conteste pas que la société " Sushi King Dijon ", dont il assure la gestion, a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304347_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Seine-Saint-Denis jusqu'au 30 avril 2023 dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à domicile avec possibilité d'hébergement (" ADOPHE ") exercé par le service de placement à domicile Martin Luther King
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401413_20250806
6 août 2025
6 août 2025
de construire n°PC 974420 23 A0122 à la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine de La Réunion aux fins de construction de la crèche à l'enseigne " Les P'tits Babas " située rue Martin Luther King
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310333_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
litige, en tant qu'elle lui attribue une moyenne de 13,62 avec la mention " assez bien ", Mme B soutient que celle-ci fait obstacle à ce qu'elle puisse s'inscrire au diplôme de science politique du King's
Source officielle6ème chambre
DTA_2303456_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A fait valoir au moyen d'un courriel de l'entreprise Burger King du 27 octobre 2022, qu'il a dû abandonner son BTS MCO faute de pouvoir trouver une entreprise l'acceptant en stage dès lors que la préfecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2202814_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI So-Kin doit être rejetée, y compris ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304532_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, adjoint technique territorial en fonction au lycée Martin Luther King de Narbonne (Aude) a été victime, le 28 mai 2019, d'un accident qui a été reconnu imputable au service par son administration.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307708_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
’elle a exercé plusieurs activités professionnelles depuis l’année 2018, sous le statut d’intérimaire au cours des années 2018 et 2019, en qualité d’équipière polyvalente auprès de la société Burger King
Source officielle2ème chambre
DTA_2300196_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la SAS MY2MI, représentée par le cabinet King et Spalding international LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304239_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Seine-Saint-Denis jusqu'au 30 avril 2023 dans le cadre d'un dispositif d'accompagnement à domicile avec possibilité d'hébergement (" ADOPHE ") exercé par le service de placement à domicile Martin Luther King
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311928_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518165_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
contrat de travail à durée indéterminée avec la société « HFC Invest » de Rungis (Val-de-Marne) aux fins d’exercer les fonctions de « manager » dans un établissement de restauration rapide « Burger King
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502756_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par la seule production d'un mail d'une assistante en ressources humaines de Burger King du 20 mai 2025 l'informant de la suspension de son contrat de travail à compter du 16 mai 2025, date d'expiration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
par le maire de Millau le 11 mai 2020 accordant un permis de construire comprenant des démolitions à la société civile immobilière (SCI) Alco pour la réalisation d'un restaurant à l'enseigne " Burger King
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508719_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307270_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Chang, puis en cette même qualité au sein de la société WGSAVE de juin 2020 à octobre 2021, enfin en tant que cuisinier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société King
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606831_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a été affecté à l’EREA Martin Luther King d’Asnières-sur-Seine par décision du 9 avril 2026. Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506648_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision en litige porte atteinte à sa liberté d’aller et venir et le prive de la possibilité d’être recruté par la société King
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2102844_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La société La Marseillaise a réalisé un immeuble situé 28 rue Martin Luther King à Saint-Contest en vue de la vente en l'état futur d'achèvement d'un ensemble de locaux à destination professionnelle.
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