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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2400914_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
version applicable au litige, prévoit que : " La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2410250_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires :/ 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2410254_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à l'article R. 300-1 titulaires :/ 1° Soit d'un titre de séjour d'une durée égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé
Source officielle1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ni sur les eaux fluviales, ni sur le plan d'eau, raison pour laquelle il ne dispose ni d'un certificat d'établissement flottant, ni d'un titre de navigation ; il est arrimé de manière définitive et pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204836_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre et 5 octobre 2022, la société nouvelle des armatures assemblées (SNAAM), représentée par Me Collomb-Lefevre, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2105637_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la réalisation de travaux de réfection réalisés sur la voie publique en octobre 2017, la dépose des enrobés du trottoir a permis la découverte d'une cavité en pied de façade, de sorte qu'un arrêté de péril
Source officielle4ème chambre
DTA_2202026_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la réalisation de travaux de réfection réalisés sur la voie publique en octobre 2017, la dépose des enrobés du trottoir a permis la découverte d'une cavité en pied de façade, de sorte qu'un arrêté de péril
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206899_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lefevre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401663_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
rendant impossible la mise en chantier au-delà d'une certaine date ou limitant la nature des travaux pouvant être menés, enfin en raison de la menace de trouble à l'ordre public que constitue la présence pérenne
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200367_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'une partie du montant de sa retraite après novembre 2017en cas de rupture non fautive du contrat la somme de 145 769 euros au titre de la perte de chance de poursuivre sa carrière dans un emploi pérenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102719_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Me Paturat, représentant M. A, et les observations de Me Louche, représentant la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204156_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2022 sous le n°2204156, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 janvier 2023 et 5 février 2025, la société en nom collectif (SNC) AER 2, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2003418_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'un montant mensuel de 370,19 euros, qu'elle percevait en qualité de maître-chien, décidée sans raison par la collectivité ; cette décision qui emporte d'importantes conséquences financières met en péril
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121821_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021 sous le n° 2121821, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance
Source officielle3ème chambre
DTA_2302338_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., agissant pour elle-même et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2116584_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
AMM de l'ancienne formule du médicament Lévothyrox, en application de l'article L. 1413-4 du code de la santé publique, et de prendre toute mesure appropriée en son pouvoir pour garantir, de manière pérenne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302346_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203264_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A, ayant pour avocat Me Stéphanie Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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