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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2200374_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Ash Lake ", appartenant à la M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504464_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Labelle, pour M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203766_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, régularisée le 6 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie de Labège
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206251_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905598_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B a informé le tribunal de la constitution de Me Depasse-Labed, aux lieu et place de Me Mosimann.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en raison de l'obtention par le club de trois labels.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100252_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Labenne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402779_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405018_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501660_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Baude a présenté son rapport et entendu les observations de Me Labelle, avocat de M. B. Me Labelle reprend, précise et complète les conclusions et moyens de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308639_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'EURL Keyzit Labels aux autres sociétés du groupe Keyzit qui auraient réalisé des prestations de service pour son compte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301163_20240228
28 février 2024
28 février 2024
lui faudrait soit repasser le Label, soit valider le cours de gestion de projet.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500190_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Et aux termes de l'article R. 2111-16 de ce code : " L'acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les caractéristiques exigées dans le cadre du marché sont remplies
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403644_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la SCP KPL Avocats demandent au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Great Lakes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400092_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Les exigences en termes de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301110_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Pollionnay a accordé un permis de construire à Mme B D en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin du Labbé
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