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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201977_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, sous le n°2201977, Mme C A, représentée par Me Landète, demande au tribunal: 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402359_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301591_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Harang, rapporteur public, - et les observations de Me Langlet, représentant la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201936_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B D, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503772_20250906
6 septembre 2025
6 septembre 2025
Lapaquette pour statuer sur les requêtes telles que celles présentée en l'espèce. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500877_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505422_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lapaquette, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501111_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - Mme Kernéis, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300538_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller ; - M. Harang, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305260_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme E... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 1, rue Paul Verlaine à Langueux (Côtes-d’Armor).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201997_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203345_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler la décision implicite de rejet née le 27 avril 2022, par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203473_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406408_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Landète, conseil de M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407416_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2024 par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304246_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - Mme Kernéis, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306551_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2401701_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 mars, 2 avril 2024 et le 2 août 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B A, représentée par Me Landete, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2403834_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 21 avril 2024
Source officiellePage 6 sur 38