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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202377_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes des Lacs de Champagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1707342_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Lans-en-Vercors déclare prendre acte du désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405173_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2024, la commune de Saint-Lager-Bressac demande que la suspension de l'exécution de la convention soit différée à la fin du mois de septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104434_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Chopineaux pour Mme B et de Me Plenet pour la commune de Viviers-du-Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008078_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Savines-le-Lac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606591_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gandolfi a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouboutou, représentant la société Nouveau Chalet du Lac et accompagné de M. A... et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100216_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Larra du 16 novembre 2020 est annulé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
I... représentant le préfet de l’Orne, et de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la commune de Putanges-le-Lac.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par délibération du 28 novembre 2018, le conseil communautaire de Grand Lac a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal de l’Albanais savoyard.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une délibération du 1er juillet 2021, le conseil municipal de Larra (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600547_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 8 septembre 2025, la création de la société VD2L a été notifiée à la commune de Villard-de-Lans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005507_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Savines-le-Lac doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108403_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Villard de Lans conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est constant que l’offre de la société Services publics lab’ a été classée en troisième position au terme de l’analyse des offres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202093_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la communauté de communes Lacs et montagnes du haut Doubs : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603927_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
I..., candidate n°6 de la liste « Tous ensemble, construisons le lac de demain » portée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207765_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il en va de même des conclusions présentées par la commune de Veyrier-du-Lac sur le même fondement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le préfet ne pouvait, de sa propre initiative, autoriser les activités nautiques sur le lac, cette autorisation étant édictée sur proposition du maire. Dès lors que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.
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