Elle soutient que la situation de l'allocataire a pu être régularisée dans une large mesure au vu des justificatifs produits en mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

lequel le maire de la commune de Saint-Marcel s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'enlèvement de thuyas, pose de plaques de ciment côté champs et pose de grillage rigide avec lattes

Elle soutient qu'elle n'a reçu qu'un seul appel de cotisation directement émis avec une majoration, que cet appel concerne l'exercice 2019, que le montant appelé est largement supérieur à ceux déjà acquittés

déposée en vue de la mise en place d’un pylône de 24 mètres de haut pour un relais de téléphonie mobile sur les parcelles cadastrées section AV n° 2,3,6,7,8,9, 164 et 645 sises 1 091 avenue Maréchal de Lattre

de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Grisel, pour les requérants, - les observations de Me Saint-Lager

bâtiment a spécialement été aménagé pour les besoins du service public du développement économique de la communauté d’agglomération, son aménagement étant indispensable à la création du pôle « Course au large

Elbeuf-sur-Seine lui a ordonné de faire procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l’immeuble situé au 6, rue du Maréchal de Lattre

Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 1er mars 2023 date de l'effet du bail, au 8 rue du Maréchal De Lattre Tassigny à Clichy (92110). Le mémoire a été communiqué.

Ils soutiennent qu'ils ne comprennent pas que 911 mètres carrés soient pris sur leur propriété dès lors que la société du canal de Provence a déjà " largement la place de circuler " et dispose d'" un très

laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité à Lyon l'a mise en demeure, ainsi que les occupants sans droit ni titre, de quitter le logement appartenant à Dynacité, sis 13 boulevard de Lattre

C0001 du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Privat a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour le détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 23, rue d'Emporion à Lattes

C0002 du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Privat a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour le détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 23, rue d'Emporion à Lattes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C B épouse A et Mme D B, représentées par Me Lang, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Dans le cadre de cet examen qui lui laisse un large pouvoir d'appréciation, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant.

Dans le cadre de cet examen qui lui laisse un large pouvoir d'appréciation, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant.

fins de : - répondre aux chefs de mission n° 5 de cette ordonnance ; - constater et prendre en considération l'aggravation des instabilités sous-marines qui impacte la stabilité de la digue du large

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en empêchant les véhicules de plus de 2,5 tonnes et de plus de 2,05 mètres de large d’accéder au chantier par la seule voie de

0,60 mètre de large, elle a présenté, le 23 décembre 2019, une nouvelle demande d'autorisation d'occupation du domaine public en vue d'accroître la largeur de cette terrasse ouverte à 1,40 mètre.