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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401302_20240701
1 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401303_20240701
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403598_20241118
18 novembre 2024
A C B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2024 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501992_20251211
11 décembre 2025
.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 2.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302097_20231219
19 décembre 2023
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211945_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Laurent Christophel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le Préfet de la Seine-Saint-Denis lui a remis une carte mention " stagiaire ",
ORTA_2400842_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 19 janvier 2024, la société Euro Iso, représentée par Me Laurent Vidal, avocat, demande au tribunal administratif de condamner
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309198_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, représenté par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405909_20251112
12 novembre 2025
A titre subsidiaire : 1°) de juger la société Eiffage Construction également responsable d’une faute sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle ; 2°) de condamner solidairement la
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501336_20260304
4 mars 2026
Travail Centre-Val de Loire lui réclame la somme de 396,91 euros en remboursement de l’allocation REM FIN FORMATION 2017 indûment versée et la somme de 5,66 euros de frais ; 2) à titre subsidiaire, de juger
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415190_20250109
9 janvier 2025
B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) de
ORTA_2207295_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l'établissement public territorial plaine commune, représenté par Me Laurent Sery, avocat, conclut au rejet de la requête de la société COVED, ainsi
ORTA_2204789_20250207
7 février 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Laurent Fillieux et au centre hospitalier universitaire de Lille. Fait à Lille, le 7 février 2025. Le président, signé J.-M.
ORTA_2307135_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Sabatier, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite en date du 11 août 2023 par
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400340_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, C B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le préfet
ORTA_2000901_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 juillet 2020 et le 14 décembre 2022, Mme B et le Gaec de la Gladière, représentés par Me Laurent, demandent
ORTA_2007843_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, la société le Doux Nid, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 6 novembre 2020
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201572_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2022, les sociétés Zurich Insurance PLC et Axeria IARD, représentées par Me Laurent de la SELAS LCA Associés, conclut : - à la mise hors de cause de la société Bureau
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200320_20240320
20 mars 2024
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Gard du 27 décembre 2020 portant refus de sa demande
Reconduites à la frontière
DTA_2201917_20220817
17 août 2022
B, - les observations de Me Laurent-Neyrat pour M. A, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.
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