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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204208_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Dutheuil-Lécouvé, invite Mme B... à se désister.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411748_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905126_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " pour la construction d'une piscine, d'une salle de fitness et d'un restaurant sur un terrain situé rue Jean Lebrun
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405011_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire, à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215195_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Leboul, demande au président du tribunal : - de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501287_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2502323_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A C, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502183_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis des propriétés au droit des n°22, 40, 46, 50 et 52 de la rue du Grand Lebrun
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505276_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502339_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503012_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503770_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600609_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2506066_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré les 12 mai 2025, présenté par Me Leboul, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303022_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B alors détenu à la maison de Fleury-Mérogis, et représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, notifié le 13 avril 2023, par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle11ème chambre
DTA_2216129_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113947_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le
Source officielle11ème chambre
DTA_2202056_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209575_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
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