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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600306_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié un retrait de points pour une infraction commise le 2 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302831_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points sur son permis de conduire consécutive
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303967_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer quatre points pour le stage effectué les 27 et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304590_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2023 et 11 décembre 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400332_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lesage, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 emportant l’invalidation de son permis de conduire ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405138_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de restitution sur son permis de conduire des trois points afférents à l’infraction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600727_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307004_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Jophally, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500696_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient qu’elle dispose d’une expérience professionnelle dans l'accompagnement d'action de formation dans de nombreux domaines concernant la santé et la sécurité, notamment dans le levage, le transport
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M. et Mme C ont fait l'objet d'un contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404173_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet d'une demande de rétablissement de quatre points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403179_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de restitution de huit points sur son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322766_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309934_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer les trois points retirés à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, la commune de Cavaillon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officiellePage 6 sur 393