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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400725_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la communauté d'agglomération Lorient agglomération, représentée par Me Géraldine Allaire, demande au tribunal : 1°) de prononcer un non-lieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206441_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217947_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
G, D et H sur la CSP de Lorient, révélées par la liste du 31 mai 2022 des fonctionnaires mutés. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301874_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 1er juin 1979 au 31 mai 2003 en qualité d'électricien.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500288_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502719_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B tend à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lorient a prononcé sa révocation à compter du 1er janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305052_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 18 septembre 2023, les membres de la liste " Les élus de Lorient en commun ", représentés par leur chef de file, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306424_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il est constant que la parcelle n° 211 en litige, située au sein de l’OAP Lorient-Tioulet, est à l’état naturel et non construite et a été classée par le PLUi modifiée pour partie en zone Npr.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600975_20260227
27 février 2026
27 février 2026
son exécution fera obstacle à ce que sa mère, qui réside à Quimper et dont l’état de santé est très fragile, puisse lui rendre visite ; il avait demandé un transfert vers le centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301485_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par décision du 30 janvier 2023, la directrice du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur a retiré le permis de visite permanent délivré le 22 janvier 2019 à Mme D concernant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 1459 du code général des impôts : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / 1° Les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201811_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, l'a obligé à se présenter tous les jours sauf week-end et jours fériés au commissariat de police situé 3, quai de Rohan à Lorient, l'a astreint à remettre son passeport contre une attestation de dépôt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Toutefois, les factures d’eau établies à son nom par Lorient Agglomération font état d’une consommation de 45 mètres cubes du 1er janvier au 31 décembre 2017 pour son logement à Lorient alors que les factures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorient et par la SCCV Faidherbe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420925_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société ALLIANCE LORIENT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2200255_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C stationne, sans autorisation, au port de Lorient au niveau du terre-plein ; la mise en demeure adressée le 25 octobre 2021 à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403862_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de Lorient du 1er juillet 1999 au 31 août 2000.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001769_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le décret n°73-419 du 9 mars 1973 relatif à une concession d'outillage public accordée par l'Etat à la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan sur l'aérodrome (zone civile) de Lorient-Lann
Source officielle10ème chambre
DTA_2213639_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
mars 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre de la justice de faire droit à sa demande de mutation au sein du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Morbihan en résidence administrative à Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403073_20240805
5 août 2024
5 août 2024
décision par laquelle l'université Bretagne Sud a rejeté sa candidature en troisième année de la licence " sciences, technologies, santé " mention génie civil et génie mécanique, parcours génie civil à Lorient
Source officiellePage 6 sur 362