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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401608_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un arrêté du 14 juin 2018, le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201003_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506404_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L’ordonnance a été notifiée le jour même à la préfète du Loiret. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300204_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret THD et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502585_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pendant une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète du Loiret de lui délivrer un certificat de résidence portant la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203557_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par des décisions du 21 juin 2022 et du 22 juillet 2022, le département du Loiret et la caisse d'allocations familiales du Loiret ont refusé de prononcer la remise gracieuse de ces indus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402368_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A soutient que la préfète du Loiret n'a pas procédé à un examen particulier de sa demande et a entaché sa décision d'erreur de fait.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404128_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404479_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 8 août 2024 de la préfète du Loiret est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404035_20250808
8 août 2025
8 août 2025
a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 10 octobre 2024 par laquelle la préfète du Loiret a clôturé sa demande ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, dans un délai d'un mois
Source officielle4ème chambre
DTA_2400759_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 16 septembre 2024 à la préfète du Loiret.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400272_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un arrêté du 7 décembre 2023, la préfète du Loiret a assigné le requérant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui a reçu délégation par un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021 de la préfète du Loiret, régulièrement publié le même jour au
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500202_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Sylvie Célérier, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 16 avril 2024 de la commission de médiation du Loiret
Source officielle2ème chambre
DTA_2303731_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision par laquelle la préfète du Loiret a implicitement rejeté la demande de titre pluriannuel de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305234_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ce mémoire a été communiqué à la préfète du Loiret. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203040_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Cette décision doit être regardée comme abrogeant l'arrêté attaqué du 19 août 2022 de la préfète du Loiret, qui n'a pas reçu d'exécution.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301012_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
familiales du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500834_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
La préfète du Loiret ayant fait droit à la demande formulée par courriel du 13 juillet 2024, les conclusions tendant à son annulation sont dès lors devenues sans objet.
Source officiellePage 6 sur 306
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