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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2207979_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Fromageat, avocat de M. B, - les observations de Me Guy-Favier, avocat de la Muespach.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200470_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105834_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lusset, rapporteur, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202368_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Rosensthiel, avocat de M. B, - les observations de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202150_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

le 23 juillet 2021 dans le cadre de son travail en détention une projection de plastique, issu d'un boitier de CD, dans son œil droit, laquelle a causé une plaie de cornée ; - il n'avait pas de lunettes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104817_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Carraud qui substitue Me Gaudron, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104902_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401987_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103367_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Christine Lucette A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Melun le 12 mai 2023. La présidente de la 4ème chambre N.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301701_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R. B Le président, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106929_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104727_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le premier assesseur, A. Lusset Le président rapporteur, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103158_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le premier assesseur, A. Lusset Le président rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313268_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

expositions accidentelles, en l'occurrence 128 heures 15, les procédés de travail utilisés et les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés, en l'occurrence : lunette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313269_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

expositions accidentelles, en l'occurrence 128 heures 15, les procédés de travail utilisés et les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés, en l'occurrence : lunette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405883_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Lusset, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521412_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que, le 22 juillet 2025, des agents de police se sont rendus dans un magasin parisien, en raison d'un vol de paires de lunettes par une femme et deux hommes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305653_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Badoc, pour M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305482_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208547_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.

Source officielle

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