Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601863_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
autre part, le recto de la circulaire litigieuse montre un « entartage » d’une personne habillée en costume de ville par une main d’un clown, dont on voit la manche de chemise rouge à poids jaune, une manchette
Source officielle6ème chambre
DTA_2203565_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
doivent être évaluées à 2,5 sur une échelle de 7 ; - 4 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, résultant de l’immobilisation de son membre supérieur droit par plâtre et du port d’une manchette
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... a dû porter une manchette au poignet, soit 25 jours après déduction d’une période de six semaines (42 jours) correspondant, selon l’expert, à une immobilisation normale en cas de fracture du scaphoïde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003595_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
constructions implantées de manière éparse et s'inscrit dans une large séquence naturelle surplombant le rivage, constituée de boisements et d'espace peu ou pas construits, qui s'étend depuis les plages de la Manchette
Source officielleChambre 1
DTA_2102369_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A est retournée à son domicile après la pose d'une attelle manchette plâtrée. Le 4 septembre 2014, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301038_20230213
13 février 2023
13 février 2023
compagnon avait été tué alors qu'il se trouvait dans sa voiture, ses agresseurs ayant mis le feu à celle-ci, il a déclaré au cours de l'audience que son compagnon avait été tué en sa présence, avec des machettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301529_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il soutient également porter des blessures lui ayant été infligées à coups de machette par ledit groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414970_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, il se prévaut des circonstances politiques du Bangladesh et de l’attaque à la machette dont a été victime son frère, chef de la ligue Jubo de Char Chandia et candidat aux élections municipales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de Pluzunet, parcelles cadastrées section A nos 1 230 et 1 124 ; ce site Valorys comprend une unité de valorisation énergétique, un centre de tri, une installation de maturation et d'élaboration du mâchefer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501726_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Marchetti substituant Me Faubert, représentant Mme C... A..., présente.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504202_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Marchetti, substituant Me Faubert, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303339_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Une immobilisation du poignet et du pouce s'en est suivi, par manchette en résine, pour six semaines. Les douleurs ont persisté avec une perte de sensibilité sur deux doigts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200939_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Marietti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le maire de Morsiglia a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101873_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2021 et 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Manchet-Frontin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces travaux avaient pour objet de dévier le réseau de chaleur permettant la future implantation du bâtiment mâchefers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212315_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
utilement se prévaloir de l’absence de signature des titres de recettes en litige ; - son activité rentre dans l’assiette de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique dès lors que les mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602818_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu Me Machet représentant la société SFR et Me Gonnet, représentant la commune de Cervens. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002237_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a été victime, le 6 juin 2014, à la suite d'un coup de machette, et du précédent accident de véhicule dont il a été victime, le 25 septembre 2016, alors qu'il était en service et passager dudit véhicule
Source officielle4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le projet emporte la création de lots alignés comme des corons, ce qui est étranger à l'architecture de la région, alors que le village de Macherin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
constatée le 20 juin 2023 par un compte rendu d'infraction initial établi par un officier de police judiciaire et le 22 juin 2023 par un procès-verbal de constat établi par la Selarl Kakiact Benazet Maisetti
Source officiellePage 6 sur 8