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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003574_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un premier arrêté du 28 janvier 2020, le maire de Saint-Malo ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable et, par un second arrêté du 30 janvier 2020, le maire de Saint-Malo a délivré le permis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506993_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Saint-Malo Agglomération expose que la convention d’occupation temporaire qu’elle a conclue le 23 juillet 2025 avec Mme A... C... et M. D...
Source officielle10ème chambre
DTA_2315244_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société de droit britannique Royal Mail Pensions Trustees Limited, agissant pour le compte du fonds de pension Royal Mail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203323_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hauuy représentant la commune de Saint-Malo et de Me Dubois représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104551_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Edeis Ports de Saint-Malo et Cancale sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Cette commune est membre de « Saint-Malo agglomération - communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005355_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 10 décembre 2015, elle a été opérée au centre hospitalier de Saint-Malo d'une hystérectomie par voie vaginale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104155_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
société civile immobilière Le Deck, représentés par Me Gaël Collet (Selarl Ares), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La procédure a été communiquée à la Trésorerie de Saint-Malo qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2104108_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D A, au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 26 rue Suffren à Saint-Malo (35) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo les frais exposés et non
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209786_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il s'est marié le 26 mars 2020 au Mali avec Mme B B, ressortissante malienne née en 2003. De cette union est née au Mali le 16 décembre 2020 le jeune G F, ressortissant malien.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UB 3 du règlement du plan local d’urbanisme de Saint-Malo doit être écarté en toutes ses branches.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204631_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B soutient que : - né le 12 mai 2002 à Tafara au Mali, il a quitté son pays d'origine en raison de la misère et, après avoir traversé l'Algérie, le Maroc et l'Espagne, il entré en France le 28 août 2019
Source officielle8ème chambre
DTA_2111171_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A, ressortissant malien né le 31 décembre 1990 à Diakon (Mali), réside en France selon ses déclarations depuis décembre 2018. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102169_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, né le 20 mars 1999 au Mali, de nationalité malienne, est entré en France le 5 décembre 2015 selon ses déclarations et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord
Source officielle5ème chambre
DTA_2009876_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme C A, ressortissante malienne, née le 24 mars 1997 à Bamako (Mali), est entrée en France le 3 mai 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300902_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
vingt-cinq maisons individuelles et deux immeubles comprenant 24 logements, situés rue de la Croix Chemin à Saint-Malo.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309550_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a indiqué que ses empreintes avaient été enregistrées à Malte où il avait déposé une demande d'asile, rejetée le 28 juin 2022.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410859_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., le maire de Ruoms a retenu que celui-ci avait « commis plusieurs faits dont celui d'avoir tenu des propos injurieux dans un mail en date du 2 avril 2024 en réponse au mail d'une élue de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301386_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B saisit le tribunal à propos de signalements qu'il a effectués auprès de la police municipale de Saint-Malo et de la voirie de Saint-Malo concernant des stationnements sur une bande cyclable ainsi que
Source officiellePage 6 sur 586
GENTAZ, Mallaury, Jean, Marie
02/08/2026
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MALLOM
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au B
31/07/2026
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Antoine MALLET
31/07/2026
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MALLAURY SERVICES
31/07/2026
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ERIC MALLET
31/07/2026
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