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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2516705_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à la charge de l’État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 100 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508639_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Martin-Genier ; -les observations de Me Silva Machado, représentant M. A assisté d'un interprète en bengali, -le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300055_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par la collectivité de Saint-Martin, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
il est entachée d’une exception d’illégalité dès lors que le règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin méconnaît les dispositions de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902391_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A B exploite un restaurant à l'enseigne " La DifférAnce " sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200028_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts de Saint-Martin ; - le livre des procédures fiscales de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305810_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En ce qui concerne la hauteur autorisée par le règlement du lotissement : 15.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 26 janvier 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311342_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Odin, avocat commis d'office représentant M. D, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600907_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, 69 Faubourg Saint Martin et 75 Faubourg Saint Martin, de dresser constat de l'état des bâtiments et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate..
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2208662_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205397_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Ces faits sont établis par un constat de la police nationale établi le même jour et d'un second constat établi par la police municipale de Saint-Martin-d'Hères le 22 août. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300117_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Djidi, représentante du préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200679_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La requête ayant été enregistrée postérieurement à cette décision, les conclusions ne sont recevables qu'à hauteur de cette somme de 11 385 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500314_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Comaloc, représentée par la cabinet de Potter, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il s'ensuit que la société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 30% de cette somme par le cabinet Christian Menu Architecte, que le cabinet Christian Menu doit être garanti à hauteur de 50% de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400152_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, représentés par Me Fourlin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la Martinique sur leur demande de mainlevée
Source officielleJuge Unique
DTA_2300656_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515665_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B représenté par Me Ferdi-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 pris par le préfet des Hauts-de-Seine qui l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208431_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a renvoyé au tribunal la requête de Mme B A, représentée par Me Martin, demandant : 1°
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