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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300424_20231215
15 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Verrières-le-Buisson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2408499_20241106
6 novembre 2024
Compte-tenu de ce qui précède, la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2022, a été présentée pour la commune de Verrière-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2301095_20250610
10 juin 2025
Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
DTA_2109500_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 août 2021 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 16 500 euros
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la commune de Verrières-le-Buisson déclare se désister de sa requête et renonce au constat.
DTA_2300118_20240131
31 janvier 2024
En l'espèce, si le requérant se prévaut de sa résidence depuis 2020 en partie hollandaise de l'île de Saint Martin, il n'atteste toutefois pas résider régulièrement à Sint-Marteen.
ORTA_2301918_20230331
31 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson a demandé au tribunal d'ordonner l'expulsion de M.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500157_20251121
21 novembre 2025
interdiction de retour d’une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui restituer son passeport et de mettre en œuvre son retour à Sint-Marteen (Saint-Martin) ; 3°) de mettre à la charge de
DTA_2300425_20230206
6 février 2023
Article 2 : La demande de la commune de Verrières-le-Buisson formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
DTA_2301942_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
ORTA_2005770_20220912
12 septembre 2022
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Verrières-le-Buisson
DTA_2503613_20250418
18 avril 2025
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Verrières-le-Buisson demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2000936_20220930
30 septembre 2022
Il en va de même des conclusions présentées par le centre hospitalier Robert Buisson de Lisieux au même titre.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001689_20231121
21 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2001689 présentée par l'EARL du Buisson.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200043_20230414
14 avril 2023
septembre 2019 en tant que le maire d'Ajaccio a déclaré non-réalisable la division en deux lots en vue de la construction de deux immeubles sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, au lieudit " Prate Martino
6ème Chambre
DTA_2201489_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
CHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
En second lieu, ainsi que précisé, l'illégalité retenue par le jugement avant-dire droit concerne la dangerosité de l'accès situé à l'avant de cette salle, par la rue Saint-Martin.
ORTA_2006558_20221124
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a souscrit, le 10 mars 2020, une déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Verrières-le-Buisson.
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