Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106862_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B n'a pas procédé au ravalement des murs de clôture.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303236_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 sous le numéro 2303236, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309910_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310830_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310937_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311024_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars et le 20 avril 2023, Mme D E épouse C et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304301_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300870_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301212_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C A et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307003_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307004_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 : - le rapport de M. Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. C et Mme D épouse C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307023_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307051_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307611_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306372_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D est marié à Mme C B, née le 16 juin 1956, depuis le 19 juin 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306380_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306384_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306448_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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