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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202438_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300786_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a refusé de le faire accéder au corps de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507974_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin et 4 août 2025, la SA d’HLM Alliade Habitat, représentée par Me Milossi et Me Matheron, commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302521_20250227
27 février 2025
27 février 2025
juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Uchaux a retiré le permis de construire tacite né le 9 mars 2023 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 79 Chemin des Majuranes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300838_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B a signé le 13 juillet 2023, postérieurement à l'introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social, sis 7 rue des Mathurins à Bagneux dont il n'est pas contesté qu'il est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300989_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire en date du 7 mars 2023 du Maire d'Uchaux portant sur un projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 79 Chemin des Majuranes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400680_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A résidait à Saint Mathurin, dans le département de la Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301345_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200869_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle la rectrice de la Guadeloupe a estimé avoir exercé à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400621_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique
DTA_2400113_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 20 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200809_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C B, représenté A Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique
DTA_2301195_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500277_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B E, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleJuge unique
DTA_2500429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » du 20 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301491_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SARL Promobat un permis de construire, valant permis de démolir, 57 logements étudiants sur un terrain situé 98 rue Roger Mathurin
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400222_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Johanna Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024, ensemble la décision du 25 septembre 2023, par laquelle le centre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Girard, en son nom et venant aux droits de la société Mastran, représentée par Me Bouty-Duparc, demande au juge des référés : 1°) d'étendre la mission de l'expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200810_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B C, représenté A Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400421_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Mitaine représentant M. A.
Source officiellePage 6 sur 16