B propriétaire d'un logement situé 19, rue Sébastien Mercier dans le 15eme arrondissement de Paris a déclaré un sinistre auprès de son assureur le 13 juillet 2021 après avoir constaté la présence d'infiltrations

B..., représenté par Me Mercy et Me Corbin de Grandchamp, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge r des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements

(18100), ensemble la décision de rejet du recours gracieux en date du 19 août 2022 ; 2) de mettre à la charge de la commune de Mery-sur-Cher la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 9 avril 2025 et le 14 mai 2025, Mme A B, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

de l'Etat le versement à Me Mercier de la somme de 1 500 euros.

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mercier au bénéfice de la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mercier une somme de 1 200 euros

F et Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Mercier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Mercier, avocate de

à Me Mercier la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de faire droit à sa demande au motif que Mme A, bien que sage-femme, était alors affectée au service de santé au travail, sur le site de Mercy

B..., représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet de

Elle soutient que : - la commune de Mundolsheim a commis une faute en prenant l'arrêté du 24 avril 2019 interdisant la manifestation organisée par le collectif " GCO non merci " ; - cet arrêt lui

Elle soutient que : - la commune de Mundolsheim a commis une faute en prenant l'arrêté du 24 avril 2019 interdisant la manifestation organisée par le collectif " GCO non merci " ; - cet arrêt lui

Elle soutient que : - la commune de Mundolsheim a commis une faute en prenant l'arrêté du 24 avril 2019 interdisant la manifestation organisée par le collectif " GCO non merci " ; - cet arrêt lui

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juin 2024 et le 28 septembre 2024 sous le n°2403366, Mme A E, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

le réunifiant, les requérants produisent un certificat de naissance établi par le maire de la commune de Mogadiscio le 6 novembre 2018 faisant état de la naissance de l'intéressé 20 décembre 2005 à Merca

Sous réserve que Me Mercier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mercier une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième

C D, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de

B, - les observations de Me Mercier, représentant M.