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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2100406_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : " () Commerce de détail de produits surgelés ; Commerce d'alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2106475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
cadastrées section AX numéros 372, 373 et 375 délivré le 7 août 2020 par le maire de Gignac, s'était acquitté en janvier et mars 2020 des frais afférents au branchement de la parcelle AX 375 aux réseaux d'alimentation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404330_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
termes de l'article L. 266-1 du code de l'action sociale et des familles, créé par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 : " La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l'accès à une alimentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302319_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101233_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Michel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la maire de Messimy a délivré un
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le syndicat mixte fermé du canton de Rebais soutient que ce désordre est imputable aux sociétés Brossel, Akla Architectes, Louis Choulet, Batiserf et Bureau Michel Forgue.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
24 février 2023
et aux transports en commun ; 2°) de condamner la commune de Lyon, la métropole de Lyon et l'Etat à les indemniser de leurs préjudices personnels et de ceux de leurs enfants scolarisés à l'école Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la SAS Michel Beauvais et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006354_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rives, - et les conclusions de Mme Michel , rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est gardien de la paix en fonction à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400758_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, - les observations de Me Suissa pour Mme A et de Me Michel, substituant Me Truche, pour l'association Cap'futur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404540_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
une formation indispensable à sa réinsertion professionnelle et qu'il doit vivre et subvenir aux besoins de son enfant de trois ans et payer ses charges personnelles de loyer, assurances, crédits, alimentation
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il est apparu, au cours de l'hiver 2015-2016, que les températures dans les espaces alimentés par la 7ème pompe à chaleur étaient basses.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104573_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2104573 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête des société Pré-Michel et Provent-SDPR.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400720_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Michel Aymard, vice-président, et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
.- La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026726_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En effet, ces pages étant " publiques ", les représentants élus des minorités peuvent alimenter les débats librement et comme ils le souhaitent en déposant des " commentaires " sur les diverses publications
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102164_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Varnier, le président du conseil départemental de l'Eure a relevé, d'une part, qu'après avoir conservé des aliments à une température non-réglementaire, le requérant a servi ces denrées aux élèves du collège
Source officiellePage 6 sur 12