A ce titre, si la question de l’existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D. Terme La greffière, Signé D.

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

G B, représentés par Me Pernet, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Le Bois-Plage-en-Ré a accordé à Mme D C un permis de construire

», « violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours », « agression sexuelle », « violences suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours sur un mineur

D..., énoncent les considérations de droit et de fait sur lesquelles ils se fondent et, notamment, les éléments concernant la vie familiale des requérants ainsi que la situation de leur enfant mineur.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par des mémoires enregistrés le 7 août 2023 dans les deux requêtes, la SAS le Chamont Promotion, représentée par Me Vital-Durand et Me Pernet, a transmis au tribunal l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel

le renouvellement du bail s'il veut reprendre le bien loué pour lui-même ou au profit de son conjoint, du partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ou d'un descendant majeur ou mineur

D C, représenté par la SELARL Pernet-Hirtz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont

A..., représentée par Me Penel, demande au tribunal : 1°) d’ordonner une expertise médicale sur le fondement de l’article R. 621-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D. Terme La greffière, Signé D.

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.