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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204799_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B D, ressortissant moldave né le 30 janvier 1987 à Donduseni (Moldavie), a été interpellé le 6 mai 2022 lors d'un contrôle routier par l'unité de gendarmerie de Salbris, réalisé sur réquisition du procureur

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309854_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

1°) d'annuler la décision, en date du 29 juin 2023, par laquelle le préfet de police a retenu des documents d'identité ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer sa carte d'identité moldave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506679_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ressortissant moldave née en août 1994, M. D indique être entré en France en 2013, sans en justifier ni indiquer s'il aurait été autorisé au séjour ou aurait entrepris des démarches en ce sens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306997_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mme B, ressortissante moldave née le 19 juillet 1994 à Ocnita (Moldavie), est entrée sur le territoire français 25 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310251_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310255_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310286_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304280_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109621_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 11 février 2022 l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau - Nassar - Han Kwan, avocat, demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506315_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., ressortissant moldave né le 6 mars 1985, entré en dernier lieu en France le 10 mars 2025 d’après ses déclarations, demande l’annulation des décisions du 13 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301654_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, ressortissant moldave et roumain né le 1er novembre 2000, a atterri le 4 février 2023 à l'aéroport de Beauvais (Oise) à la suite d'un vol en provenance de la Moldavie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202149_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, ingénieur génie civil, demeurant 9 allée de l'Orme au Messier à Antony (92160), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de se rendre route de Laas à Moreau aux Bois, de se faire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205825_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, assisté de Mme D interprète en langue moldave, et qui soutient à la l'audience que l'arrêté en litige ne mentionne pas la double nationalité, roumaine et moldave, du requérant et que par suite ce même

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206022_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C ne peut pas se présenter les mardis et jeudis à 17 heures à la brigade de gendarmerie de Mordelles. Par suite, M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218748_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mme A, ressortissante moldave née le 26 juin 1976 à Kichenov, est entrée en France le 3 mai 2022 en provenance d'Ukraine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506641_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de réhabilitation d’un bâtiment situé 4 rue des frères Trébuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300885_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A, ressortissant moldave né le 24 février 1986 à Edinet (Moldavie), conteste l'arrêté en date du 22 janvier 2023 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220524_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par la SCP Saidji § Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302827_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

qu'il soit enjoint au préfet de lui restituer son passeport, verse de nouvelles pièces au dossier et fait valoir qu'il a exécuté l'obligation de quitter le territoire en litige, qu'il s'est marié en Moldavie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504252_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

toutes mesures utiles permettant de mettre fin à la carence manifeste de la commune dans la gestion du service public animalier obligatoire, et notamment dans la prise en charge d’un animal errant et mordeur

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

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Modifications diverses

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine

SIREN 848054466Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2022

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Créations

LANTIQUE, MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

26/02/2020

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Créations

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine, LECAT

SIREN 848054466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/05/2019

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Radiations

MORDAQUE, Fabienne

SIREN 449500982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2011

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