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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309508_20260225
25 février 2026
25 février 2026
représentés par Me Genies, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de Nemours les a mis en demeure d’évacuer le camp situé au lieu-dit « Les Rougeats » route de Moret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504283_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D B, représenté par Me Morlat, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2304429_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux du fait de l’engagement de la responsabilité sans faute de la commune ; - eu égard à son âge, à son taux d’incapacité permanente partielle et au barème Mornet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305765_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205829_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représentés par Me Morlat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société André et Moulet Architecture, représentée par Me Zine, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à l'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le 23 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a refusé l'admission d'Arthus Moinet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103332_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
perte de flexion à gauche (130° contre 135° à droite), des douleurs à la pression des espaces inter condyliens et des plateaux tibiaux, une amyothrophie importante au niveau de la cuisse (-4 cm) et du mollet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans ce schéma de cohérence territoriale, seul le bourg de Moliets-et-Maâ est classé en " agglomération et village ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303287_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a déclaré un accident de service suite à une douleur ressentie dans le mollet alors qu’il rejoignait le véhicule de l’un de ses collègues.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407970_20250219
19 février 2025
19 février 2025
1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un tènement immobilier situé sur la commune de Les Mollettes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les requérants soutiennent que l'intention de la communauté de communes de créer un carrefour ainsi qu'une déviation, pour permettre de réaliser un contournement urbain au sud de la commune de Moliets-et-Maa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514919_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
E... qui diagnostiquait une entorse de la cheville gauche et a posé un plâtre en résine, avec immobilisation de la cheville à hauteur de mi-mollet ; lors du retrait du plâtre, le docteur E... a constaté
Source officielle3ème chambre
DTA_2400290_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le 14 avril 2022, il a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une sciatalgie au niveau du mollet droit.
Source officielleChambre 1
DTA_2200699_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A D, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) l'a informé du retrait de la subvention "
Source officielleChambre 1
DTA_2103783_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A D, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) l'a informé du retrait de la subvention "
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207965_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2022, le 24 janvier 2023 et le 15 février 2023, Mme A C, représentée par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200340_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A B, représentée par Me Moulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleChambre 1
DTA_2002488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Mortet, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Removille de supprimer la pente créée depuis la route en direction de leur fonds ; 2°) de leur accorder
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419007_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E..., représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 3 février 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de regroupement
Source officiellePage 6 sur 73