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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400577_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
vente du bien immobilier de 1 261 096 euros à parfaire et l'aggravation de sa situation financière due aux manœuvres orchestrées par Mme la juge Seichepine en collaboration avec les avocats Mayet et Morton
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306800_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
maire de la commune de Villeurbanne dans un délai de deux mois de procéder à toute mesure utile pour faire détruire par les consorts C les constructions illégalement réalisées et notamment la partie " moellonée
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401222_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient qu'il est atteint de problèmes lombaires et qu'il souffre d'un névrome de Morton affectant ses deux pieds et pour lequel il doit être opéré.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419007_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E..., représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 3 février 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de regroupement
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505785_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Audra-Moisson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de son renvoi. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305455_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A exerce la profession de moniteur de ski au sein de l'école du ski français de Morillon, dans le département de la Haute-Savoie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301717_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A 18 heures 20, elle a quitté cet établissement et s'est rendue sur le quai de Monléon afin de prendre les transports publics et regagner son domicile, situé à Beausoleil.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400835_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. (…) - Moellons de calcaire ou de silex. / Les parements réguliers en moellons de calcaire ou de silex ne doivent pas être couverts d’enduit ou de peinture.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904813_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal : 1°) l'annulation des décisions implicites de rejet nés du silence gardé par le maire de Sucy-en-Brie sur ses demandes tendant au bénéfice d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206559_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C A, représenté par Me Morelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Neuilly-Plaisance a délivré à ses voisins, M. et Mme B, un permis de construire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316696_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une décision du 5 novembre 2024, la mairesse de Carquefou a autorisé l'association Fibre Elite Running à utiliser les équipements sportifs du stade Moulin Boisseau et en particulier la piste d'athlétisme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206183_20220816
16 août 2022
16 août 2022
la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a affecté l'enfant Noé A au collège Jean Claude Ruet de Villié Morgon
Source officielle6ème Chambre
DTA_1802738_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées pour la commune de Ruffigné au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et associés à hauteur de 49,9 %, Me Marcotte Ruffin étant associé majoritaire dans les 50,1 % de parts restantes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001972_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Un compte rendu d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) du 12 mars 2016 a fait état d'un névrome de Morton du pied droit.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304140_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2023 et 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2403528_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Morton-Hamill, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
L'expert relève ainsi une déformation de la charpente, la dégradation de la maçonnerie et de l'enduit avec des plaques d'enduit décollées, le risque de chute de moellons à raison de la dégradation avancée
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 6 juin 2025, la société publique locale Sages, représentée par Me Mollion conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au
Source officiellePage 6 sur 33