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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2300342_20230120
20 janvier 2023
contacter la mère de sa fille, qu'il s'occupe très régulièrement de son fils, qui vit à proximité de son domicile et qu'il emmène au collège et aux entrainements sportifs ; - les observations Me Morisson-Cardinaud
3ème chambre
DTA_2402588_20260109
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Réserve des Cardinaux doivent dès lors être rejetées.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104525_20230711
11 juillet 2023
Cardinal une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2507615_20260507
7 mai 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Cardinal A... sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2201695_20230512
12 mai 2023
D pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
C, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (assureur de la société Isateg Atlantique et de la société Cardinal), la société Cete Apave Nord-Ouest, la société Ouest
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325708_20231114
14 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la maire du 9ème arrondissement de Paris du 17 mars 2023 décidant de placer au début de la rue du Cardinal
DTA_2501957_20250219
19 février 2025
G, assisté par Mme F, interprète en langue arabe, - et celles de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de l'Isère, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté attaqué
DTA_2307618_20230918
18 septembre 2023
tribunal, qu'il n'avait pas conscience de devoir quitter l'espace Schengen pour l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il est prêt à retourner en Allemagne ; - les observations de Me Morrisson-Cardinaud
DTA_2404421_20240513
13 mai 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que les
DTA_2205344_20220718
18 juillet 2022
Ont été également entendues les observations de Me Morisson-Cardinaud, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2404491_20240513
C, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère.
DTA_2406107_20240625
25 juin 2024
C, assisté par téléphone de Mme B, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête et soutient que
ORTA_2306327_20230711
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société Morasol Transport, représentée par M.
ORTA_2309234_20230426
26 avril 2023
- d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision de pose d'une barrière à l'entrée de la rue du Cardinal
DTA_2201759_20230512
D pour la commune de Nîmes et de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Une note en délibéré présentée pour la SCCV " Cardinal de Cabrières " a été enregistrée le 19 avril 2023.
DTA_1909716_20221018
18 octobre 2022
Mme Le Cardinal, voisine immédiate du projet, demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
ORTA_2503273_20250207
7 février 2025
3 une décision de non-opposition à l'exécution de travaux relatifs à l'Hôtel Le cardinal 3 situé 3 rue Cardinal A à Paris (75009) ; 2°) d'ordonner la suspension des travaux ; 3°) de mettre à la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501275_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Morillon a délivré un permis
2ème Chambre
DTA_2308727_20251023
23 octobre 2025
J..., A..., B... et G... et l’EARL des Moissons Futures n’étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : Mme D...
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