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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206863_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2020 et le 22 septembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le département du Lot, représenté par Me Montazeau, a conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200507_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2022407_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, conclut à titre principal au rejet de la requête,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C D, représenté par la Selarl Montazeau Cara Avocats, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert en neurologie, sur le fondement de l'article L. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206194_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par des observations en défense, enregistrées 23 janvier 2023 et le 17 mai 2024, la commune de Seix, représentée par Me Montazeau, sollicite sa mise hors de cause ainsi que l’intervention forcée du département
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201790_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une troisième requête, n° 2203012, enregistrée le 30 mai 2022, M. et Mme B représentés par le cabinet d'avocats Montazeau et Cara, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la communication des pièces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102326_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mai 2021, 3 septembre 2021, 16 décembre 2021 et 18 janvier 2022, la société Acach, représentée par la SELARL d'avocats Montazeau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301800_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le CHU de Toulouse, représenté par Me Montazeau, conclut à la réduction des prétentions de Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206705_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
défense, enregistré le 24 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et la société hospitalière d'assurances mutuelle devenue Relyens Mutual Insurance, représentés par la Selarl Montazeau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le CH de Montauban, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de tout succombant à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205875_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Montazeau a indiqué dans la requête introductive d’instance que M. N...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305781_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 19 décembre 2023 sous le n° 2305898, Mme C A, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
F G, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-lès-Bouloc a approuvé la révision du plan local
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203563_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204308_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et la compagnie Cna Insurance Company Ltd, représentés par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100515_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, et de Me Montazeau représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 mars 2011 M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025777_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aspet à lui verser la somme de 943,56 euros, assortie des intérêts à compter de la réclamation préalable
Source officiellePage 6 sur 8