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Soidiki Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria, Mambo Echati, Massoundi Dhoirfati, Mavouna Soibriyaa Binti, Mchindra Chebani Assimay, Mcolo Mari Moinafatima, Mouhidini Saindou, Moussa

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600424_20260206

Administratif

6 février 2026

C..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600434_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601447_20260413

Administratif

13 avril 2026

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Kouravy Moussa Bé qui rappelle que M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2310806_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant

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Reconduite à la frontière

DTA_2311122_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne

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Reconduite à la frontière

DTA_2312121_20240320

Administratif

20 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant

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Reconduite à la frontière

DTA_2312249_20240320

Administratif

20 mars 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312479_20240320

Administratif

20 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Blandeau, représentant

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Reconduite à la frontière

DTA_2307068_20240605

Administratif

5 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.

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Reconduite à la frontière

DTA_2209981_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant du préfet de police de Paris

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2200357_20230220

Administratif

20 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, dûment

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Reconduite à la frontière

DTA_2108296_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne,

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Reconduite à la frontière

DTA_2200158_20230220

Administratif

20 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne

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Reconduite à la frontière

DTA_2205085_20230802

Administratif

2 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Stephan, représentant

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Reconduite à la frontière

DTA_2205094_20230802

Administratif

2 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne,

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Chambre Éloignement 12

DTA_2411992_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, les parties n'étant ni présentes ni

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401404_20240730

Administratif

30 juillet 2024

A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2301453_20230316

Administratif

16 mars 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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