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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300936_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié M. B... A... et à la commune de la Seyne-sur-Mer. Délibéré après l'audience du 13 février 2026 à laquelle siégeaient : M. Sauton, président, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300863_20250204
4 février 2025
4 février 2025
président de la CCI l'a révoquée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600431_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400084_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il s'ensuit que la requête de Mme B, tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne a refusé de lui attribuer la prime d'encadrement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305577_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A demande au tribunal de lui accorder la faveur d'admettre sa candidature en 3ème année de licence mention " Géographie et Aménagement " à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107793_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, la présidente de l'université Paris-Saclay a maintenu cet ajournement. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202507_20230804
4 août 2023
4 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées dans la requête de l'association Terre de Moliets-et-Maâ.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100103_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'attribution de ce congé appartient au Président de la Compagnie Consulaire ou à son délégataire à qui l'agent doit présenter sa demande ().
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601644_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat de l'immeuble 1 et 7 rue Pasteur à Villié-Morgon, à la commune de Villié-Morgon et à la société Monnet père et fils.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310647_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206529_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler une décision du directeur académique du service de l'éducation nationale de l'Hérault du 13 décembre 2022 rejetant sa demande d'affectation au lycée Jean Monnet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200778_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le moyen doit être écarté. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411059_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004131_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A et au préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... présente une nouvelle demande de naturalisation au moyen du téléservice dédié sur le site de l’ANEF, assortie des pièces requises, et notamment de la pièce devant justifier, désormais, d’un niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2204158_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A C B, au préfet d'Indre-et-Loire et à Me Hardy.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403468_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le proviseur du lycée Jean Monnet indique souscrire à l'argumentation présentée par la rectrice de l'académie de Limoges.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dès lors, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne l'évaluation du local sis 14 rue Jean Monnet : 6.
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