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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Muriel B, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, est déchargée de l'obligation de payer les sommes de 38 243, 11 euros et de 25 552, 79 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, la société Allamanno et la société mutuelle L'auxiliaire, représentées par Me Bergant, formulent leurs plus expresses protestations et réserves de responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 décembre 2021, le 25 janvier 2023 et le 17 février 2023, le centre hospitalier de Meaux et la société Relyens mutual insurance, venant aux droits de la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401368_20250205
5 février 2025
5 février 2025
, à la société Concept Alu, à la société Rhoss Spa, à la compagnie Reylens Mutual Insurance, à la société MMA Iard, à la Sarl Noël Daniel, à la compagnie MAF et à la société S.L.U Gimenez Ganga qui n'ont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, l'APHM et son assureur Relyens Mutual Insurance (Société hospitalière d'assurances mutuelles), représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201920_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête numéro 2201920 et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 17 novembre 2022, la société Relyens Mutual Insurance anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303119_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
G... épouse B..., au centre hospitalier de Pau, à la société d’assurances mutuelle Relyens Mutual Insurance (SHAM), à la caisse primaire d’assurance maladie du Gers et du Tarn, à l’Office National d’Indemnisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103547_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
euros ; 2°) de décharger la société Relyens Mutual Insurance de l'obligation de payer cette somme.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la société Eurovia Provence Alpes Côtes d'Azur, la société Freyssinet France, la société Ortec General dépollution, la société Garcia Ingénierie, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances mutuelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Muriel I, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Muriel B, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'extension de l'expertise : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306279_20250205
5 février 2025
5 février 2025
la société Relyens Mutual Insurance, le directeur de l’Oniam a mis à la charge de cet assureur les sommes de 28 000 euros et de 26 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002474_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur la demande de garantie de la société Relyens Mutual Insurance : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mutuelles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104383_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B D, représentés par Me Sardin, demandent : 1°) de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier de Saint-Malo, à leur payer respectivement une indemnité
Source officielle3ème chambre
DTA_2202526_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par Me Comte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes, et son assureur la Société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206039_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la société Relyens Mutual Insurance, à verser la somme de 54 000 € à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308764_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Grégoire, devenue depuis la société Relyens Mutual Insurance, par courrier du 18 février 2020, considérant qu'aucune faute n'a été commise par son assuré.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200872_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
2022, Mme C A, représentée par Me Balle, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) ainsi que son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officiellePage 6 sur 348
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