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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401204_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Navy, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412800_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309649_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306727_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209593_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Navy, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500372_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Navy de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310637_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2024, Mme B A représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204506_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304836_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306412_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Sanjay Navy, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à la décision définitive du juge judiciaire ; 2°) d’annuler le procès-verbal de carence de restitution de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101903_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411567_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 5 août 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303270_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Lemaire, vice-président, - et les observations de Me Guillaud, substituant Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209835_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu et les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300555_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme D A veuve F représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500772_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 6 février 2025, Mme D B, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401877_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308288_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Boileau - et les observations de Me Guillaud, substituant Me Navy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307864_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Madina B Driss, représentés par Me Navy, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508850_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2025 par lequel
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