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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nehring ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Mme B, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200006_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Nehring, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103895_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Nehring ; - les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Sarkissian, représentant le GAEC D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404502_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nehring a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404687_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Nehring a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601568_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La commune fait valoir qu’il existe des moisissures, des infiltrations d’eau depuis la toiture et que l’aspect général de l’immeuble est négligé avec une insuffisance d’entretien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603448_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

qu’elle se retrouve dans une situation de précarité financière ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, entachée d’un vice de forme dès lors que son employeur a négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508638_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en défense, à ses frais et risques, avec l’autorisation du tribunal administratif, les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502788_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, justifié de l'accomplissement de la formalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504022_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le requérant, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n’a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, signé sa requête. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500780_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500782_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536561_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la région et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2101462_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme C ayant négligé de déclarer, pour la période de mai à octobre 2018, sa situation de vie commune et les revenus perçus par son conjoint, c'est à bon droit que la CAF a rectifié la situation de l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301456_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, ressortissant marocain né le 04 avril 1999, soutient résider en France depuis l'âge de 9 ans et avoir négligé, à sa majorité, de demander un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302159_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401197_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Mme A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas dans le délai d'un mois qui lui était imparti, retourné le formulaire dûment renseigné, ni produit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101555_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

par une lettre recommandée avec avis de réception, régulièrement présentée le 4 octobre 2022 et revenue au tribunal le 26 octobre 2022 portant la mention " pli avisé et non réclamé ", Mme B, qui a négligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200968_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti et, en tout état de cause, à la date de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424967_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la SOCIETE NEOLIS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Source officielle

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