Il a été interpellé le 21 décembre 2025 par la brigade de gendarmerie de Velars-sur-Ouche et placé en garde à vue le pour des faits de récidive de conduite en ayant fait l’usage de substances ou plantes

G, reçu le 8 février 2021 en entretien par la responsable éducative du quartier Bourroches Fontaine-d'Ouche, a reconnu les faits tout en s'employant à les minimiser et qu'il a assuré avoir corrigé son

une résidence habituelle ancienne ne justifie pas, en se bornant à produire une promesse d'embauche de contrat de travail à durée indéterminée à temps complet au sein de la SARL Délice 27 à Conches en Ouche

fréquenté de novembre 2019 à juillet 2021 la crèche départementale de Drancy (Seine-Saint-Denis) puis a été scolarisé en septembre 2022 en moyenne section à l'école maternelle publique de Conches-en-Ouche

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d'une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits " Les Ouches ", " La vallée de Puyraveau ", et

B soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il l'oblige à se présenter chaque jour de la semaine à la gendarmerie de Velars-sur-Ouche de 8 heures à 9 heures, à l'exception

Le 11 septembre 2017, il a été désigné responsable de la fonction achats du groupement hospitalier de territoire (GHT) Eure-Seine Pays d'Ouche.

, qui tout comme elle, sont en situation irrégulière, dans des établissements scolaires français, ainsi que de son engagement auprès du centre social M2K et de l'association de parents d'élèves des Ouches

Mme C est agent des services hospitaliers qualifié et exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Auguste Arvier, situé sur le territoire de la commune de Bligny-sur-Ouche.

Par un acte du 10 mars 2008, elle a acquis auprès d'un particulier, sur la commune de Marçay (Vienne), au lieu-dit " Le Champ des Ouches ", neuf parcelles de terrain à bâtir, cadastrées section H, numéros

A la suite de son interpellation par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de violences aggravées commis à Velars-sur-Ouche, le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a retiré le certificat de résidence algérien de dix ans et a refusé

D E, représenté par Me Joubert des Ouches, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la fin de la procédure pénale, la chambre criminelle

desservir les lots 6 à 11 et d'autre part en limite sud-est de la parcelle cadastrée section ZP n°236, pour la traversée d'un chemin de circulation douce reliant la route des Funeries et le chemin de l'Ouche-Neuve

H disposant d'un titre de séjour jusqu'au 2 mai 2023, à celles du 1° de l'article L. 611-1 du même code, comme base légale de l'arrêté attaqué ; - les observations de Me Ougcha, avocat commis d'office

période comprise entre le 1er et le 6 juin 2024, ainsi qu’un contrat à durée indéterminée en qualité d’assistante de vie aux familles qu’elle a signé le 1er février 2022 avec l’association UNA pays d’Ouche

ou principal, toutefois, la circonstance qu'à la date de la décision attaquée, Mme H travaille dans l'Eure où elle réside avec ses enfants et son conjoint, lui-même exploitant du GAEC C à Mesnil-en-Ouche

2018, a fréquenté jusqu'en juillet 2021 la crèche départementale de Drancy (Seine-Saint-Denis) avant d'être scolarisé à compter de septembre 2021 au sein de l'école maternelle publique de Conches-en-Ouche

indice de cavité souterraine certain et, enfin, du risque particulièrement prégnant associé aux cavités souterraines et marnières dans le département de l’Eure et plus particulièrement, dans le Pays d’Ouche

En quatrième lieu, si le requérant soulève d'une part le fait que l'arrêté litigieux l'assignant à résidence mentionne l'adresse du 13 rue de l'Ouche à Bouguenais tout en le domiciliant au 14 de la même