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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2309223_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la SCCV Chuel Limonest 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203753_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen représentant les requérants et de Me Cadic représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215997_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
portant sur la démolition d'une maison existante et la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation comprenant sept logements et treize emplacements de stationnement en sous-sol sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D 67, ni autorisé la réalisation de travaux sur cette parcelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107065_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D et Mme B se sont portés acquéreurs de la parcelle cadastrée section BS n°63/27, située au 4a rue des Cigales à Strasbourg.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210045_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
adaptation mineure dès lors que la configuration de la parcelle ne permet pas une implantation du projet à l'alignement de la construction contiguë au Sud-Ouest, soit à l'alignement du quai Jacques Prévert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en limite des parcelles 619 et 620.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300103_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, de Me Winckel, représentant la commune de Frangy et de Me Jacques, représentant la société Sully Immobilier AURA.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108453_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par ailleurs, le projet prévoit de construire une maison individuelle sur cette parcelle pour une emprise au sol d'environ 75 m2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310734_20230828
28 août 2023
28 août 2023
21 juillet 2023, l'Office public de l'habitat Silene, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
ES 0256) présent depuis plus de 30 ans et un des derniers lot à bâtir du lotissement les Hauts de Saint Jacques n'accueillerait pas un jour un projet de construction ; c'est donc en toute connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203685_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Suppression d'une place de stationnement et création de trois nouvelles places portant le tout à six places ", sur des parcelles cadastrées section AV n°190 et AV n°191 sises copropriété Le Mélèze, Domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203686_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le maire de la commune de Menton (06500) a délivré à la SCI Mahonia un permis de construire portant sur des travaux " d'extension, d'un bâtiment existant et création de trois logements. ", sur des parcelles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C sont propriétaires sur la commune de Roissy-en-France des parcelles cadastrées section C n°782, 785, 797, 798, 800, 801, 966 et 967 classées en zone agricole et sur la commune de Gonesse, des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en R+3 est implanté à l'ouest et qu'au sud, un mur sépare la cour de stationnement d'un vieux logis accessible depuis la rue Saint Jacques.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211385_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dès lors, le classement de la parcelle ZD 117 en zone Nh n'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts ni entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301374_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
décision du 10 janvier 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un immeuble situé sur la parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414211_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
635-636 et les parcelles 567-568 qui ne font pas l’objet de séparation sur le plan de zonage ; or la parcelle 567 n’a pas été indiquée comme une parcelle assiette du projet ; dans ces conditions, l’autorité
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